CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dispositions générales

Le site Web www.cavecoopbarjac.com a été conçu par la Cave de Barjac qui est propriétaire et titulaire des droits y afférents. Toute commande passée par ce site vaut l'acceptation aux conditions générales de vente suivantes, à l'exclusion de tous autres documents.

Les produits à la vente sur ce site sont réservés aux particuliers c'est-à-dire toute personne n'agissant pas à titre professionnel. La Cave de Barjac se réserve le droit de refuser une vente en cas de non respect de cette condition.

Les conditions générales de vente ainsi que tout contrat de vente entre la Cave de Barjac et l'acheteur sont soumis à la loi française. En cas de litige, est seul compétent le tribunal dans le ressort duquel se situe le siège social du vendeur.

Commande

Le site représente une gamme de produits à la vente. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et tant que les produits sont présents sur le site. En cas de rupture , il pourra être proposé un produit de qualité proche en accord avec le client.

Le contrat de vente ne sera conclu qu'après acceptation et confirmation de la commande par la Cave de Barjac (par l'envoi d'un accusé réception par tout moyen approprié: email, fax ou courrier).Les photographies qui illustrent les produits n'entrent pas dans le champ contractuel ; elles ne sauraient donc engager la responsabilité de la Cave de Barjac.

La validation du bon de commande vaut l’ acceptation des conditions énoncées sur l'écran, donc la dénomination et les caractéristiques du produit, les quantités et le prix .Le système mis en place par la Cave de Barjac est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande .La Cave de Barjac se réserve le droit de ne pas confirmer une commande et donc de ne pas enregistrer un paiement pour toute cause indépendante de sa volonté (particulièrement pour non respect des présentes conditions générales de vente, défaut d'approvisionnement, litige relatif à une commande précédente).

Tarif et réglement

Le prix de vente des produits est celui présenté sur le site au moment de la commande. Ce prix peut être modifié sans préavis par le vendeur, sous réserve d'en informer l'acheteur avant la conclusion de la vente. Les prix sont présentés en euro par produit et s'entendent TTC (toutes taxes comprises) mais frais de transport non compris. Ces frais de transport sont présentés de manière distincte sur le bon de commande et sont calculés en fonction du nombre de bouteilles, de litres et du lieu de livraison choisi.

Toute commande doit être accompagnée de son règlement par chèque à l'ordre de la Cave de Barjac. Une facture sera établie par la Cave de Barjac et envoyée au client par courrier à l'adresse de facturation renseignée sur le bon de commande.

Réserve de propriété

Conformément à la loi 80-336 du 1er mai 1980, le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de la totalité du prix ; toutefois, les risques sont transférés à l'acheteur dés la livraison . Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la reprise de la livraison et éventuellement la résiliation du contrat.

Expédition

La livraison peut être effectuée à votre domicile, sur votre lieu de travail ou à toute adresse indiquée lors de la commande. Cependant, l'intégralité de la commande ne pourra être livrée qu'à une seule adresse. Les délais de livraison, lorsqu'ils sont indiqués, sont indicatifs. Un retard ne peut pas justifier une annulation de la commande ou une demande de dommages et intérêts Le client est tenu de vérifier l'état de la marchandise lors de la remise de celle-ci par le transporteur. En cas de manquant ou de casse le client doit effectuer des réserves auprès du transporteur, ce dernier étant le seul responsable du dommage causé. Conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce, toute réserve doit être signalée expressément à la cave de Barjac qui doit les signaler par lettre recommandée au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception.

Réserve

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. La marchandise doit être retournée en parfait état et dans son emballage d'origine. Le retour sera effectué par le transporteur désigné par la Cave de Barjac.

Informatique et libertés : la Cave de Barjac s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont totalement confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services administratifs uniquement pour le traitement de votre commande.
En application de l'article 27 de la loi 78-71 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit écrivez nous : par e-mail contact@cavecoopbarjac.com par courrier : La Cave de Barjac - Chemin de Bessas - 30430 Barjac.

Protection des mineurs : conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite en France. Toute personne qui souhaite acheter des boissons alcoolisées à la Cave de Barjac s'engage donc à avoir 16 ans révolus au moment de la commande.

Abus d'alcool: l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération pour apprécier avec passion.

Protection des données

Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, la Cave de Barjac est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant à celui-ci, vous reconnaissez que les données sont légalement protégées, vous vous interdisez de réutiliser, le contenu des données figurant sur le site.

Seuil de responsabilité

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. De même, la Cave de Barjac ne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, la Cave de Barjac.